Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26/07/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web clarionovaterra.com et l'accès aux services comptables proposés par clarionovaterra, société d'expertise comptable située 21 rue du Budget, 75001 Paris, France.
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation de notre site web et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site web ou nos services.
3. Services Proposés
clarionovaterra propose les services suivants :
- Tenue de comptabilité générale
- Conseil fiscal et juridique
- Gestion de la paie
- Établissement des déclarations fiscales et sociales
- Accompagnement à la création d'entreprise
- Audit et expertise comptable
4. Utilisation du Site Web
4.1 Utilisation Autorisée
Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes CGU.
4.2 Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser notre site pour :
- Diffuser du contenu illégal, offensant ou diffamatoire
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Perturber le fonctionnement du site
- Violer les droits de propriété intellectuelle
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site web (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de clarionovaterra ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilité
6.1 Limitation de Responsabilité
clarionovaterra s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site web, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.
6.2 Disponibilité du Site
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue du site, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison de maintenances, pannes techniques ou autres circonstances indépendantes de notre volonté.
7. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Modification des CGU
clarionovaterra se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation :
clarionovaterra
21 rue du Budget, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 1 68 93 27 22
Email : contact@clarionovaterra.com